Comment devenir un auteur autoédité

La question du jour est : comment devient-on un auteur autoédité ?

A la lumière de ce que vous avez lu précédemment, vous pouvez déduire qu’il est très simple de devenir auteur autoédité.

Effectivement, ce n’est pas très compliqué, dès lors que vous connaissez deux choses :
a – Abel Clarté m’a indiqué qu’il avait choisi l’expression « auteur autoédité » de préférence à celle « d’auteur-éditeur » parce qu’elle est sans ambiguïté. L’expression « auteur-éditeur », au plan fiscal, est redoutable (lettre d’Abel Clarté en date du 14 juin 1994), parce que c’est un auteur qui publie en même temps d’autres auteurs.

En effet (même référence), « assimilés par la loi aux artistes créateurs, les auteurs autoédités sont dispensés de TVA (je reviendrai sur ce problème) et n’ont pas à se soucier du R.C. (Registre du Commerce). »

La « faveur » dont jouit tout auteur qui publie ses propres œuvres de la part de l’administration fiscale est inscrite en entier dans la loi du 11 mars 1957, transformée en loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 dite
« Code de la Propriété Intellectuelle », qui stipule dans son article L. 121-2 (ancien article 19 de la loi du 11 mars 1957) que : « L’auteur seul a le droit de divulguer son œuvre »
et l’article L. 123-1 du même C.P.I. précise que :
« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire » .

Vis-à-vis des services des impôts, l’auteur autoédité doit remplir une notice 2035 intitulée « Revenus non commerciaux et assimilés ». Ce régime ne nécessite pas une inscription au R.C. Il s’applique, selon les services des impôts eux-mêmes « … aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique et artistique... » (Source : Notice du formulaire 2035 – Direction Générale des Impôts).

Dans le cas où l’activité d’auteur autoédité (ou auteur-éditeur) n’est pas l’activité principale de l’auteur, celui-ci doit souscrire une déclaration 2035 et reporter les résultats sur la déclaration d’ensemble des revenus, à la rubrique « Activités non commerciales non professionnelles » au § 4, cadre D, lignes JM ou KM (même source).

Autrement dit, pour résumer, un auteur autoédité peut parfaitement vendre ses propres ouvrages par le biais de la V.P.C., si cela lui chante (tout comme il peut le faire par de multiples autres façons, par Internet entre autres), sans être contraint de s’inscrire au R.C.

La raison en est très simple : les services des impôts considèrent qu’un auteur qui vend ses propres ouvrages ne fait pas œuvre de commerçant.

b – il faut savoir tout de même que l’auteur autoédité se doit de remplir un certain nombre de formalités.

Les formalités « littéraires ».
Quelles sont les formalités « littéraires » auxquelles un auteur autoédité doit souscrire ?

Elles sont relativement simples. Elles sont absolument identiques à celles que vous avez déjà vues pour la protection de votre manuscrit et à celles que vous lirez à propos du nombre de pages de votre livre.

• la prise de copyright.
Le copyright, plus souvent désigné, par le sigle ©, représente en quelque sorte le dépôt international de votre texte.

Il signifie que, à partir du moment où cette mention figure, suivie de la date de la publication et de votre nom, sous la forme (par exemple) que voici :
© votre nom, mois et année
votre texte a « pris date », c’est-à-dire que tout texte qui lui ressemble peut être poursuivi pour plagiat.

• le numéro I.S.B.N.
Une autre bonne précaution consiste à se munir d’un numéro I.S.B.N. (International Standard Book Number ), autrement dit, en bon français bien de chez nous, comme le disait le défunt Jean Nohain, la « Numérotation Internationale du Livre », selon la norme I.S.O. (Organisation Internationale de Normalisation).

A noter au passage que nous sommes tous de plus en plus étiquetés, enregistrés, « espionnés ? » (merci Big Brother ?).

Quoiqu’il en soit, cela peut avoir une utilité : je peux vous assurer avoir été contacté par une librairie parisienne d’une part (qui me doit toujours 60 FRF, soit 9,15 EUR) et par le C.E.L.F. (Centre d’Exportation du Livre Français) d’autre part, grâce à mon numéro I.S.B.N.
Depuis le 1er janvier 2007, le n° I.S.B.N. qui vous est attribué se compose de 13 chiffres (au lieu de 10 auparavant), les trois premiers constituant un identifiant spécifique au livre (978 en l’occurrence), le quatrième chiffre étant l’identifiant du pays (2 pour la France), les six suivants votre numéro d’éditeur (par exemple le mien, en fait les deux miens, sont : 9502042 et 909224), les trois derniers chiffres vous étant attribués par l’A.F.N.I.L.

Un conseil : n’utilisez aucun des deux numéros d’éditeur que je vous cite, ce sont les miens ! Le premier m’a été attribué car j’avais omis de préciser que je publierais plus de dix ouvrages, le second m’a été donné par la suite.

Le problème est : comment faire ?

La prise de copyright est très simple : il suffit de l’indiquer, comme dans l’exemple que je vous ai fourni, sur votre ouvrage.
L’I.S.B.N. est un peu plus compliqué – mais toujours gratuit.
Vous devez indiquer à l’A.F.N.I.L. (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre – site Internet : http://www.afnil.org/) que vous souhaitez publier, à plus de 1.000 exemplaires (c’est le minimum, autrement cet organisme n’accorde plus de numéro I.S.B.N., ce qu’elle fait depuis 1972), un ouvrage quelconque. Précisez, de plus, si vous comptez en publier dix différents ou cent, à moins que ce soit mille ou plus.

La structure d’un n° I.S.B.N. se compose de 13 chiffres, répartis en 5 segments :
Exemple : ISBN 978-2-909224-40-4 (c’était le n° I.S.B.N. de la première version papier de mon ouvrage « Écrivez… et vendez tous vos écrits »)
• le 978 indique un livre
• le 2 son origine (un pays francophone)
• le 909224 son éditeur (moi en l’occurrence)
• le 04 est le n° de monographie
• le 4 est la clé de contrôle
Voici une explication plus détaillée (d’après les instructions officielles de l’I.S.B.N.) :
• Le premier segment ou Élément du préfixe est un nombre de 3 chiffres défini par l’Agence internationale de l’I.S.B.N. et conforme au système mondial E.A.N.U.C.C. de numérotation des produits. 978 et 979 sont les deux préfixes attribués au « produit livre ».
• Le deuxième segment ou Élément du groupe d’enregistrement identifie le groupement national, géographique, linguistique ou de toute autre nature, dans les limites duquel opèrent une ou plusieurs agences de l’ISBN.
C’est l’Agence internationale de l’I.S.B.N. qui attribue l’élément du groupe d’enregistrement .
Cet élément est variable en longueur, en fonction de la production éditoriale à l’intérieur du groupe concerné. Sa longueur est déterminée par l’Agence internationale de l’I.S.B.N. (le groupement francophone est identifié par le chiffre 2).
• Le troisième segment ou Élément du déclarant identifie l’éditeur à l’intérieur de ce groupement ; il est attribué par l’agence d’enregistrement de l’I.S.B.N. dont relève l’éditeur (pour la France, l’A.F.N.I.L.).
Cet élément est variable en longueur, en fonction de l’estimation de la production de titres de chaque éditeur ; sa longueur est déterminée par l’Agence d’enregistrement de l’I.S.B.N. dont relève l’éditeur.
• Le quatrième segment ou Élément de la publication identifie la monographie à l’intérieur de la production de l’éditeur.
Habituellement il est attribué par l’éditeur de la monographie. Sa longueur est déterminée par la longueur des éléments du groupe d’enregistrement et du déclarant qui le précèdent.
• Le cinquième segment ou Chiffre de contrôle est la clé de contrôle qui valide l’I.S.B.N. ; il est calculé selon un algorithme de module 10.
Dans le cas où vous possédez déjà un ancien numéro d’I.S.B.N. à 10 chiffres, vous pouvez le convertir en I.S.B.N. à 13 chiffres, l’Agence Internationale d’ISBN met à votre disposition un convertisseur spécifique sur son site.
Cet I.S.B.N. à 13 chiffres est utilisé pour toutes les commandes et toutes les transactions commerciales, manuelles ou électroniques. Les codes à barres sont surmontés de l’I.S.B.N. à 13 chiffres segmenté (avec des tirets) alors que l’EAN-13 correspondant est indiqué en dessous des codes à barres (sans tirets ni espaces).
L’A.F.N.I.L. est située
35 rue Grégoire de Tours
75279 Paris Cedex 06
Tél. 01 44 41 29 19 – Fax 01 44 41 29 03
site : http://afnil.org/
adresse courriel : afnil@electre.com

• le dépôt légal.
Une autre formalité littéraire est obligatoire et – relativement – gratuite. Il s’agit du dépôt légal.
Cette formalité est probablement l’une des plus anciennes dans le domaine du livre, dans le monde entier, puisqu’elle remonte à François Ier, le roi qui fit disparaître le latin comme langue diplomatique au profit du français.
Cette aide bien pratique a changé, hélas pour nous ! au profit de l’anglais après le Congrès de Vienne en 1815.
Que les francophones se rassurent : le texte final du Congrès de Vienne, sous l’influence, en particulier, du « diable boiteux », le ci-devant Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, a bien été rédigé en français. Ce fut la dernière fois pour un texte diplomatique.

Quelles sont les formalités du dépôt légal ?
Tout éditeur doit se plier à cette obligation. En tant qu’auteur autoédité, vous êtes à la fois auteur et éditeur.
Vous demandez à la
Bibliothèque Nationale de France
Cercle de la Librairie
35, rue Grégoire de Tours
75279 PARIS CEDEX 06
un « modèle de déclaration de dépôt légal pour les publications non périodiques (ouvrages) ».

Vous pouvez aussi le télécharger directement ici :
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_formulaires/s.dl_formulaires_bnf.html

Vous faites des photocopies de ce modèle et vous l’adressez, en trois exemplaires, accompagné d’un seul exemplaire de votre ouvrage (depuis le 21 mars 2015) à l’adresse suivante :
Bibliothèque Nationale de France
Service du Dépôt Légal Section Livres
Quai François Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13
Téléphone : 01 53 79 43 37
Télécopie : 01 53 79 45 60
courriel : depot.legal.livres@bnf.fr
Depuis la réforme du dépôt légal en 2006, vous n’avez plus besoin de le déposer aussi auprès du Ministère de l’Intérieur Service du Dépôt Légal
De toute manière, les envois sont faits en franchise postale, c’est-à-dire que vous n’avez aucun affranchissement à payer !
N’oubliez pas de préciser, à la place où vous auriez dû mettre le timbre :
Franchise postale – Article L 132-1 du code du patrimoine.

La suite, moins drôle : Les formalités « fiscales » !

Il faut bien y passer !

À plus tard pour la suite.

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