Édite-toi toi-même

Édite-toi toi-même

Plutôt que d’être « édité » par un « éditeur à compte d’auteur », auto-édite toi. Édite-toi toi-même !

Mais avant d’examiner la question en détail, je te dois une petite précision.

Le compte à demi.

C’est la troisième possibilité d’édition d’un livre. Elle est, dans les faits, très peu utilisée.

Elle est dite « du compte à demi ». Elle s’appuie sur l’article L 132-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (ex article 50 de la loi du 11 mars 1957) ainsi conçu :
« Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi.
Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’oeuvre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans la proportion prévue.
Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du code civil, par la convention et les usages. »
Pratiquement, ce type de contrat n’est quasiment jamais employé, sauf pour certains ouvrages de grand luxe (photographie, livres d’art, etc.). Il oblige l’éditeur à tenir une comptabilité très détaillée mais il présente l’avantage pour lui d’offrir un partage des risques ; il oblige l’auteur à prendre le risque que son ouvrage ne se vende pas aussi bien qu’il le croyait mais il présente aussi pour lui l’avantage de ne pas l’obliger à s’engager financièrement dès le départ.
Souvent, cette formule, qui pourrait être excellente, notamment pour des genres habituellement boudés par les éditeurs comme la nouvelle ou la poésie, est génératrice de conflits lorsqu’il s’agit de partager les bénéfices… ou les pertes !
Enfin, là aussi, les escrocs du compte d’auteur ont frappé : si tu te vois proposer un contrat précisant que les frais d’édition seront partagés pour moitié entre l’auteur et l’éditeur, ATTENTION ! Ce n’est pas un contrat à compte à demi, mais un contrat à compte d’auteur !

L’autoédition ou édite-toi toi-même.

C’est justement la quatrième et dernière possibilité d’édition de ton ouvrage : l’auto-édition ou encore édition par l’auteur.
C’est la seule qui soit effectivement reconnue dès le départ par la loi du 11 mars 1957, transformée après amélioration en Code de la Propriété Intellectuelle (C.P.I. – Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) .
L’article L. 121-2 stipule que :
« L’auteur seul a le droit de divulguer son œuvre »
et l’article L. 123-1 que :
« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire » .

Un statut particulier pour les services des impôts.
Pourquoi est-ce un statut particulier ? Les services fiscaux considèrent que l’auteur qui édite et diffuse ses propres œuvres ne fait pas acte de commerce. Il n’a donc pas à s’inscrire au Registre du Commerce (RC) et il n’est pas assujetti à la TVA (tant son chiffre d’affaires est inférieur à une somme variant tous les ans – 42 600 euros HT en 2016) ni à aucune taxe professionnelle.

En revanche, il doit payer un impôt sur les bénéfices non commerciaux (formulaire de déclaration d’impôts n° 2035 et annexes), ce qui le contraint à tenir une comptabilité précise et à conserver toutes les pièces justificatives.
Pratiquer l’auto-édition est simple. Tu agis en tant qu’auteur-éditeur (ou auteur autoédité, mot forgé de toutes pièces par Abel Clarté, le fondateur de l’Association des Auteurs Autoédités et préférable au terme d’auteur-éditeur).
Tu es donc, à ce titre, responsable en totalité de ton ouvrage : tu l’as créé en écrivant ton manuscrit, tu le mets sous sa forme définitive en le faisant imprimer, tu te charges de le placer dans les mains de tes lecteurs en le diffusant.

Il s’agit d’une activité très astreignante, mais l’auteur a le bonheur d’assumer en totalité la responsabilité de son ouvrage. Il écrit ce qu’il veut, sous la forme qui lui plaît ; son seul censeur est son lecteur. Pour tout auteur désireux d’assumer pleinement sa liberté, il y a là une voie qu’il doit choisir sans hésitation, même si elle n’est pas toujours la plus facile !

Où trouver des renseignements ?

Une association (A.A.A.-Association de Auteurs Autoédités) a regroupé les auteurs autoédités. Née rue Blanche à Paris, sous l’impulsion d’Abel Clarté, elle a changé d’adresse et, après avoir transité par la rue de Navarin puis par la rue Sourdière, elle a maintenant disparu

Une autre association fournit des conseils particulièrement bienvenus pour un néophyte :
L’Oie plate (L’Observatoire Indépendant de l’Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants) publie et diffuse des ouvrages utiles aux jeunes écrivains et aux poètes
Son adresse est : B.P. 17, 94404 VITRY Cedex (France)
son site : http://www.loieplate.com/

L’association « L’autre livre » (http://www.lautrelivre.fr/)
13 Rue de l’École Polytechnique 75005 PARIS
(Tél : 09 54 38 21 65)
organise pour sa part le Quinzième Salon des éditeurs indépendants (du 117 au 19 novembre 2017) à l’Espace des Blancs Manteaux – Pierre-Charles Krieg 48 Rue Vieille du Temple 75004 Paris

A suivre, probablement demain.

À demain ?

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