Les formalités fiscales de l’autoédition.

Ces formalités « littéraires » une fois réglées, une question se pose : en existe-t-il d’autres ?

Bien entendu, même si elles sont très simples : avez-vous déjà vu, en France, un citoyen échapper à ce que l’ex-inspecteur des Impôts qui se déguisait sous le pseudonyme de Robert Mathieu baptisait « Le Racket fiscal » ? (Albin Michel, 1990) ? Si oui, je pense que vous pourrez écrire un « best-seller » ; mais avant, merci de me dire comment vous faites ! Vous verrez un peu plus loin en quoi consistent les formalités fiscales.

Définition particulière, formalités diverses à remplir, l’auteur autoédité jouit d’un statut particulier.

Pourquoi, dès lors, parle-t-on d’un « auteur autoédité » et d’un « auteur-éditeur » ?

1 – Quelle différence existe-t-il entre un auteur autoédité et un auteur-éditeur ?

La réponse à cette question est très simple : aucune !

Aucun dictionnaire ne donne en effet une seule définition d’un auteur autoédité ou d’un auteur-éditeur. Aux yeux de la loi, si l’on s’attache aux termes mêmes de l’article 19 de la célèbre loi du 11 mars 1957 ou de l’article L. 121-2 de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 dit « Code de la Propriété Intellectuelle », qui le remplace et qui stipule que « L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre » , il est indubitable qu’un auteur autoédité, c’est-à-dire qui s’édite lui-même, est par la même occasion un auteur-éditeur.

Toutefois, aux yeux de l’administration fiscale, car c’est une fois de plus à elle qu’il convient de se référer, c’est différent : le terme « éditeur » plaqué contre celui d’auteur indique une fonction précise, alors que l’expression « auteur autoédité » dissipe tout doute.

Ainsi que me l’a écrit Abel Clarté le 14 juin 1994, « j’ai choisi auteur autoédité parce qu’il est sans ambiguïté. Vous-même avez connu des « auteurs-éditeurs » devenus « éditeurs ». Il est donc normal que le fisc se méfie de ces derniers et les traite comme des éditeurs. Assimilés par la loi aux artistes créateurs, les autoédités sont dispensés de TVA (jusqu’à un certain chiffre d’affaires) et n’ont pas à se soucier du R.C. »

Alors, que peut-on conclure ?

Un auteur autoédité ne publie et ne publiera jamais que ses propres œuvres. Un auteur-éditeur est, potentiellement, un éditeur, c’est-à-dire qu’il est susceptible (ce qui ne signifie nullement qu’il en a l’obligation) de publier les œuvres d’étrangers, donc de faire œuvre d’éditeur « classique ».
A partir de ce moment, il échappe totalement à la catégorie définie ici et il devient un éditeur comme Grasset ou Flammarion ou d’autres infiniment plus petits.

2 – Pourquoi, alors que le nombre des éditeurs stagne ou régresse, y a-t-il un nombre de plus en plus grand d’auteurs autoédités ?

Voilà une bonne question, se serait écrié une figure célèbre de la politique il n’y a pas si longtemps encore.

À noter une chose : on parle de plus en plus souvent aujourd’hui d’auteurs indépendants, mais c’est strictement la même chose.

C’est un fait indéniable : le nombre d’éditeurs « vrais » est actuellement en train de stagner, sinon de régresser.

La maison Balland, par exemple, a connu un « passage à vide » et ne doit son sauvetage qu’à une opération de licenciements collectifs puis à une reprise d’activité lente et besogneuse. Son actuel PDG a même un moment été tout seul à « tenir la boutique ».

Madame Régine Deforges, auteur sulfureux connu surtout récemment pour sa trilogie (à laquelle elle a ajouté deux autres ouvrages) de « La Bicyclette bleue » et ses démêlés judiciaires avec les héritiers de Margaret Mitchell… qui ne se sont terminés que récemment puisque cette « affaire » avait pris le caractère d’un « feuilleton à épisodes » commencé en août 1987, avait, profitant de sa fortune (outre ses droits d’auteur pour la formule « classique », je crois me souvenir que la maison France-Loisirs lui avait offert environ dix millions de francs pour publier le premier tome de sa série en « formule club »), a lancé une maison d’édition à son nom, administrée en fait par son fils, Monsieur Franck Spengler.
Aux dernières nouvelles, cette société d’édition n’existe plus. La société des éditions Ramsay, également administrée par son fils, a été, semble-t-il, revendue à l’ancien directeur, Monsieur Jean-Claude Gasewitch, transformée en simple S.A.R.L. et a singulièrement diminué ses ambitions éditoriales.

En revanche, Monsieur Spengler a créé sa propre maison d’édition en 1993 ; aux dernières nouvelles, il s’est spécialisé dans les éditions de textes érotiques avec la société « La librairie Blanche ».

Quelques statistiques.

Les exemples abondent. Pourtant, lors du Salon du Livre qui s’est tenu du 23 au 28 mars 1994, on a pu apprendre les faits suivants :
– du côté plutôt négatif, une baisse du tirage moyen des ouvrages, passé de 11.331 exemplaires en 1988 à 9.180 en 1992 (il s’agit de tirage moyen, toutes spécialités confondues, du livre scolaire à l’encyclopédie en passant par la bande dessinée pour adulte et l’ouvrage de documentation),
– du côté plutôt positif, la progression en titres a augmenté de 3,8% en moyenne au cours de cette même période,
– et une surprise, plutôt bonne, voire encourageante : 75% des Français de 15 ans et plus lisent au moins un livre par an. La proportion de faibles lecteurs (moins de dix livres par an) est passée de 28 à 32% de la population alors que, dans le même temps, celle des « gros lecteurs » (plus de 25 livres par an) a régressé de 19 à 17% de la population. Le volume global de lecture augmente même si le nombre moyen de livres lus par personne diminue.
C’est encourageant, car en face de cette régression du nombre des éditeurs « vrais » on note un accroissement considérable du nombre des gens qui écrivent !

En 2012, au 32e Salon du Livre, M. Jean-Claude Bologne, président de la S.G.D.L. (Société des Gens de Lettres) a déclaré que « Pour l’instant, moins de 2% des Français lisent ou ont l’intention de lire un livre électronique. Cela peut paraître dérisoire face à toute cette agitation.

Pourtant, oui, ce lectorat restreint est un défi et un enjeu pour le monde du livre. Comment va-t-il évoluer ? Va-t-il exploser ? Tout le monde doit s’y préparer, éditeurs, fabricants de tablettes et de liseuses, et auteurs ».

M. François Coupry, président de la S.O.F.I.A. (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit) précise pour sa part que « Les lecteurs de livres numériques et ceux de livres papier sont pour l’instant les mêmes, les craintes paraissent fantasmées. Mais jusqu’à quand ? »

Le nouveau Salon du Livre 2017 s’est déroulé du 24 au 27 mars 2017 Porte de Versailles à Paris.

Une journaliste du HuffPost, Mme Marine Le Breton, nous apprend quatre bénéfices de la lecture selon la science, qui veut créer une véritable « bibliothérapie ».

En effet, la lecture a des effets bénéfiques prouvés :
• lire de la fiction, en particulier certains romans bien choisis, permet de soigner certains problèmes de la vie (divorce, problèmes de couple,  reconversion professionnelle, etc.) ;
• la lecture peut relaxer, comme le prouve une étude de 2009 de l’Université anglaise du Sussex. Les chercheurs ont montré que la lecture est le moyen le plus efficace pour lutter contre le stress, meilleur encore que l’écoute de musique ou une petite marche. En six minutes, tu es totalement relaxé(e) ;
• lire maintient le cerveau en bonne santé, puisque le déclin de la mémoire est jusqu’à 32 %moins important chez les personnes qui lisent jusqu’à un âge avancé ;
• enfin, lire augmente l’empathie et donc les rapports avec les autres.

 

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